samedi, 22 septembre 2018|
 

Loi Pacte et finance solidaire, « un rendez-vous à ne pas manquer »

Les principaux acteurs de l’économie solidaire, parmi lesquels Frédéric Tiberghien, président de Finansol, et Hugues Sibille, président du Labo de l’ESS, listent dans une tribune au « Monde » les quatre mesures qu’ils attendent du gouvernement pour (...)

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Loi PACTE : L’article 29 prévoit de revoir la loi ESS sur la définition de l’utilité sociale et l’agrément ESUS

Comme nous l’avons annoncé dans Loi PACTE : les choses sérieuses vont commencer à l’Assemblée Nationale nous allons suivre dans ce blog le débat concernant les articles de la loi PACTE qui concernent l’ESS donc celui qui modifie les conditions de (...)

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Changer l’entreprise ? Quand la montagne accouche d’une souris

A propos du rapport Notat - Senard sur la réforme de l’entreprise. Cette fois le rideau est tombé. Après de longs mois de gestation, les arbitrages ont été faits et le projet de loi « Pacte » (Plan d’action pour la croissance et la transformation des (...)

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PACTE, que dire pour l’heure ?

Beaucoup de bruits et de commentaires (parfois étonnants) sur la proposition de loi PACTE qui doit venir en discussion à l’automne. Le texte présenté ne sera sans doute pas celui de la loi votée. Nous savons le travail ouvert des lobbies notamment (...)

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La FCA se félicite d’un PACTE prometteur pour l’avenir des entreprises et propose la création du dispositif « PME ascenseur social » facilitant la reprise par un salarié

Présenté le 18 juin en Conseil des ministres, le PACTE (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) prend en compte les besoins des entreprises en matière de transmission et la FCA propose d’aller plus loin en créant le (...)

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PACTE : l’UDES souhaite que le projet de loi s’engage davantage en faveur de l’ESS

L’UDES salue le texte présenté ce lundi en Conseil des Ministres. Il représente une avancée pour les TPE-PME qui constituent l’essentiel de l’économie sociale et solidaire. En outre, le projet de loi devrait inciter les entreprises à renforcer leur (...)

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2017 – Meilleure collecte jamais enregistrée pour la finance solidaire

Cette année encore, tous les indicateurs de la finance solidaire sont au vert. L’encours de l’épargne solidaire a atteint un nouveau record grâce à une collecte de 1,8 milliard d’euros, lui permettant de franchir le seuil des 11 milliards d’euros (+ (...)

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Loi Pacte : « Entreprises à mission et mutuelles sont deux instruments au service d’une même ambition »

Deux responsables mutualistes, Thierry Beaudet et Pascal Demurger, dans une tribune au « Monde », appellent les acteurs de l’économie sociale à ne pas rejeter a priori le statut d’ entreprise à mission » proposé par la loi Pacte. En proposant dans leur (...)

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Loi Pacte : quelle place pour les entreprises de l’ESS ?

La loi Pacte doit apporter des évolutions concernant la finalité des entreprises en ouvrant la possibilité de leur assigner un objet social et environnemental. Une évolution qui inquiète les acteurs de l’économie sociale et solidaire. Les entreprises (...)

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« Statut ne vaut pas vertu », oui mais…

Dans le Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE), il est désormais question d’inscrire un nouveau type d’entreprise (l’entreprise à mission) dans notre cadre législatif, ce qui aurait pour effet de consacrer la (...)

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