Faire un don à une ONG européenne et profiter des avantages fiscaux de son propre pays ? C’est désormais possible depuis que la cour européenne de justice a donné raison à M. Hein Persche, un Allemand qui avait demandé la déduction d’un don réalisé en nature – estimé à 18 000 euros – à un foyer d’enfants basé au Portugal. La Cour a ainsi jugé qu’un donateur pouvait bénéficier de la législation fiscale locale, même si le don est réalisé pour un organisme d’intérêt général basé dans un autre pays de l’UE…

« L’arrêt Persche (du nom du contribuable allemand) est d’une importance capitale pour l’ensemble des organismes d’intérêt général qui font habituellement appel aux dons des particuliers et des entreprises, en particulier pour les prochains fonds de dotation (dont la création a été envisagée dans le but, essentiellement, d’attirer davantage de fonds privés nationaux et internationaux vers des œuvres d’intérêt général françaises) », a souligné Lionel Devic, avocat au sein du cabinet Delsol & associés.