Taxe sur les complémentaires santé : une facture de 2,2 milliards par an

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Taxe sur les complémentaires santé : une facture de 2,2 milliards par an

Le Premier ministre, François Fillon, a annoncé le 24 août un plan d’économies devant rapporter à l’Etat 1 milliard d’euros en 2011 et 11 milliards en 2012. Il augmente à 7% la taxation des complémentaires santé, pour atteindre 2,2 milliards d’euros par an dès 2012. La Mutualité Française dénonce une mesure "injuste, incohérente et inefficace".

Le plan d’économies présenté par le 24 août par le Premier ministre, François Fillon, doit rapporter à l’Etat 1 milliard d’euros en 2011 et 11 milliards en 2012. Dans ce cadre, les garanties santé des mutuelles vont subir une nouvelle taxation brutale, qui passera de 1,2 milliard d’euros en 2011 à 2,2 milliards dès 2012.

Jusqu’à 2010, les contrats responsables des complémentaires santé ont été exonérés de la taxe sur les conventions d’assurance (TCA). Pourquoi ? Pour inciter les assurés sociaux à suivre le parcours de soins coordonnés et le dispositif du médecin traitant du gouvernement.

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