L’employeur est tenu de prendre en charge 50% des frais de transport collectifs ou d’abonnement à un service public de location de vélos, engagés par ses salariés pour se déplacer entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail (C. Trav., art. L. 3261-2).
En l’espèce, un salarié retourne chaque week-end dans un autre département. Il réclame à son employeur la prise en charge de la moitié de l’abonnement collectif utilisé pour rejoindre ce domicile le week-end.