Position d’ESS France sur la MISSION « Entreprises et intéret général » confiée à mme Notat et m. Senard

Publié le

Position d'ESS France sur la MISSION « Entreprises et intéret général » confiée à mme Notat et m. Senard

ESS France se félicite de l’ouverture de ce débat lors de l’intervention de Nicolas HULOT, ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, le 11 décembre 2017, devant des acteurs économiques. Ce sont des vraies questions de société qui méritent un débat ouvert et serein. Nous refusons à la fois un certain conservatisme qui voudrait garder figés des textes de loi datant du début du XIXème siècle et rejetant toute prise en compte des évolutions de la société mais aussi certaines (...)

Toute l'actualité sur l'ESS dans votre poche,
partout, tout le temps.

Il vous reste 80% de cet article à lire.

Je me connecte Je m'abonne

Autres articles dans cette rubrique

Demande de suppression d’ESS France

Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, de simplification de la vie économique (n°481 rectifié)., n° 1191-A0 Créé par...

Supprimer, ce n’est pas simplifier : aidons vraiment les entreprises de l’ESS !

CRESS, ESS France, CSESS … Va-t-on supprimer au nom de la « simplification de la vie économique » tout ce qui fait mention de l’ESS ? C’est ce que semble proposer le groupe Le Républicains dans le...

Mobilisation de la Coalition Stop Fast Fashion - 10 tonnes de déchets textiles déposés devant le Sénat pour l’adoption de la loi anti fast-fashion

La coalition Stop Fast-Fashion [1] déplore que la proposition de loi votée en mars 2024 pour mettre fin à ce système de surproduction délétère ne soit toujours pas inscrite à l’ordre du jour du Sénat....

close