Ce quatrième et dernier Céreq Bref issu de l’étude C>Terre explore les conséquences sur le travail et la formation du développement des normes environnementales (Ecolabel, HQE, ISO…) visant à inciter les entreprises à produire sans détruire l’environnement. Ces normes relèvent en partie d’obligations légales, mais aussi largement de l’engagement volontaire des entreprises. Dès lors, qu’en est-il de leur diffusion effective dans le monde du travail ? Pour l’évaluer, les auteures ont mobilisé le dispositif d’enquête sur les formations des salariés du Céreq (Défis) et proposent une première approche statistique de leurs effets sur l’activité de travail et la formation des salariés.

 Un salarié sur dix a vu son activité modifiée par les normes environnementales en 2019

• Les salariés ayant vu leur activité modifiée par les normes environnementales sont plus présents dans les entreprises de plus de 250 salariés : 45 % d’entre eux travaillent dans une entreprise de 1 000 salariés ou plus contre 34 % de l’ensemble des enquêtés.
• Les agents de maîtrise et les ouvriers qualifiés sont plus sujets à la modification de leur activité sous l’effet de nouvelles normes que les cadres ou ingénieurs.
• Ce sont les fonctions liées à la production, à la maintenance, au nettoyage et au transport-logistique qui sont le plus exposées aux modifications d’activité sous l’effet des normes.

 Les entreprises plus formatrices sont plus ouvertes aux normes environnementales

• Le contexte organisationnel et l’activité de travail ont plus d’influence que l’appartenance sectorielle sur la probabilité de voir son activité modifiée par l’introduction d’une norme écologique.
• Plus de la moitié des salariés déclarent être soumis à au moins deux types de normes dans leur travail. Cette proportion dépasse 80 % pour ceux dont l’activité a été modifiée par des normes environnementales.
• Deux tiers des salariés devant faire face à ces nouvelles normes affirment connaître plus souvent des changements dans les techniques et procédures utilisées.
• Plus de la moitié des salariés impactés par l’introduction de ces normes estiment que leur niveau de responsabilité s’est accru.

 Des formations aux normes environnementales proches des formations obligatoires

• 59 % des formations aux normes environnementales sont de type obligatoire - quand ce ne sont que 34 % de l’ensemble des formations - et débouchent plus fréquemment sur la délivrance d’une habilitation, d’un diplôme ou d’un titre.
• Le déploiement des formations environnementales concerne davantage les ouvriers et les agents de maîtrise. Elles sont moins suivies par les ingénieurs et cadres (21 % des formations aux normes environnementales) alors qu’ils concentrent 39 % de l’ensemble des formations.
• Elles sont principalement suivies par les salariés des entreprises de l’agroalimentaire, de la gestion des ressources environnementales, du transport et du bâtiment.

Les effets des normes environnementales sur le travail et les formations. Pour accompagner les entreprises, et alors qu’une formation sur six est liée à l’intégration des réglementations environnementales, le rôle des opérateurs de compétences (OPCO) est amené à s’amplifier dans le cadre de la loi « Climat et résilience » du 22 août 2021. Cette dernière prévoit aussi pour les entreprises d’au moins 50 salariés l’intervention du comité social et économique (CSE) en matière environnementale. Ainsi la question écologique va-t-elle devenir un objet central du dialogue social.

Normes environnementales : quels effets sur le travail et les formations ?
Anne Delanoë, Nathalie Moncel
Céreq Bref n°432, 2022, 4p.