A partir du 7 octobre, les députés seront amenés à examiner le projet de loi relatif au développement des territoires ruraux. Un amendement voté par le Sénat a pour objet de libéraliser les règles sur les modalités de communication du vin.

Dans une lettre du 29 septembre, les représentants de l’alcoologie* ont rappelé au Premier Ministre son engagement et celui de son gouvernement, exprimé lors d’une réunion de travail du mois de juillet dernier, de n’accepter aucune modification de ce texte de santé publique qu’il a personnellement qualifié de « loi mythique » et lui demande de tout mettre en œuvre pour que ce texte soit rejeté.

Les associations mettent en garde le Premier Ministre de la tentation, pour donner satisfaction au lobby de la viticulture, de ne voir dans l’amendement qu’un simple aménagement technique sans danger alors qu’il s’agit au contraire de vider la loi de toute sa substance. Elles lui expliquent que :

1°) cet amendement qui vise « les appellations d’origine », mais aussi « les indications géographiques telles que définies dans les conventions et traités internationaux » va d’abord profiter aux sociétés de spiritueux : un règlement communautaire de 1989 fixe la liste des boissons spiritueuses bénéficiant de ces indications géographiques, au premier rang desquelles les whiskies ;

2°) en autorisant « les références et les représentations » relatives « aux caractéristiques sensorielles et organoleptiques des produits », cet amendement ouvre de grandes possibilités de représentations positives : fêtes, sport, jeunesse, féminité, virilité, etc ;

3°) en autorisant les références et surtout les représentations sur les éléments constitutifs des appellations d’origine tels que définit à l’article 115.1 du code de la consommation - en particulier « les facteurs naturels et humains » - cet amendement permet de mettre en scène des consommateurs pour mieux renforcer l’impact des publicités en sollicitant l’identification du public visé et ce, même si la phrase relative aux caractéristiques sensorielles et organoleptiques est supprimée.

Un dossier sera diffusé la semaine prochaine aux députés leur exposant en quoi ils auront à assumer de graves responsabilités s’ils votent cet amendement assouplissant la loi Evin.

*Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie (ANPAA), Société Française d’Alcoologie (SFA), Fédération Française d’Addictologie (FFA), Collège National Universitaire des Enseignants en Addictologie (CNUEA) Fédération de l’Alcoologie et de l’Addictologie Ambulatoire (F3A)