Une démarche essentielle lors de la création d’un site internet est l’enregistrement du nom de domaine.
Le choix d’un nom étant le plus souvent libre, la démarche reste généralement simple. Malheureusement, ce n’est pas toujours le cas… Des phénomènes comme le cybersquatting et assimilés constituent des menaces d’ordre juridique à ne pas négliger lorsque l’on veut enregistrer un nom de domaine pour son site web.
Alors en quoi cela consiste-t-il vraiment et comment s’y prendre pour les éviter ?

Qu’est-ce que le cybersquatting ?

Au plan international, un principe gouverne l’enregistrement des noms de domaine : il s’agit de la règle du "premier arrivé, premier servi". C’est à dire qu’un nom de domaine est attribué à celui qui en fait le premier la demande, sans tenir compte de l’antériorité des éventuels dépôts de marques.

Profitant de cette situation, certains individus se pressent de réserver des noms de domaines correspondant à des marques, des dénominations sociales, des sigles, des enseignes, etc, qui pourraient éventuellement être retenus par des entreprises, des collectivités et autres. Ils en acquièrent ainsi les premiers la paternité, et les titulaires se voient refuser l’emploi de leur propre nom de marque, enseigne, sigle, etc, à titre de nom de domaine.
C’est le phénomène du cybersquatting ou cybersquattage.

Ce type de situation engendre parfois de lourds contentieux devant les tribunaux français et européens. Lorsque la situation l’exige, certaines structures sont contraintes de racheter aux cybersquatteurs des noms de domaines à des prix exorbitants. Ces derniers s’enrichissent alors par une pratique peu recommandable… Véritable opération de chantage, l’un des faits les plus marquants révélé à ce jour par la presse est celui du nom de domaine "MP3audiobooks.com" revendu à 8 millions de dollars par un particulier à Inc. of Santa Rosa, une société américaine, en février 2000.

Précisons que cet abus peut être pratiqué a priori (avant que l’intéressé ait pensé à déposer lui-même son nom de domaine) ou a posteriori (dans le cas où il oublie de le renouveler).

Entre 1999 et 2006, l’OPMI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) a traité plus de 20000 plaintes pour cybersquattage de noms de domaines, dans dix langues différentes.

D’autres infractions ont un lien très étroit avec le cybersquatting

Citons et explicitons plusieurs infractions apparentées au cybersquatting.
Ces termes vous évoquent certainement quelque chose…

Le typosquatting consiste à enregistrer des noms de domaine typographiquement proches (l’orthographe est voisine) d’une marque, d’un véritable nom de site, d’une dénomination sociale, etc, créant ainsi la confusion pour diverses motivations : concurrence déloyale, piratage, contrefaçon, dénigrement, pastiche, ou pour les revendre à des prix excessifs.
A titre d’exemple, un différend en la matière a opposé cet été l’AFNIC (Association Française pour le Nommage Internet en Coopération), qui gère l’attribution des noms de domaine en France, et le groupe international 3 Suisses (voir www.legalbiznext.com/droit/Typosquatting-la-societe-3-Suisses).

Le framing consiste à proposer des sites par liens hypertextes, qui, une fois choisis, apparaissent tout en conservant l’interface (le frame) du site initial. Dans chaque zone on peut faire apparaître une page web que l’on a piratée chez les autres. Ainsi, il est possible de créer un site d’informations en plaçant une frame qui recueille par exemple les pages de www.france2.fr, une autre frame les dépêches du site de l’AFP www.afp.com/francais/home, etc.
Il s’agit d’une pratique parasitaire interdite car elle est préjudiciable aux sites piratés.
Pour illustrer nos propos, citons le litige apparu entre Washington Post et Total News Southern aux Etats-Unis : Total News faisait apparaître le site du Washington Post (et de plusieurs autres quotidiens) sur le sien, entouré de publicités. Le 5 juin 1997, un accord entre les quotidiens concernés et Total News a été trouvé. L’accord autorise Total News à faire pointer des liens sans équivoque vers les sites des plaignants, mais lui interdit de présenter ces derniers au travers de sa propre interface. Le site de Total News a été modifié en fonction de cet accord (notamment en ce qui concerne l’interdiction d’utiliser les logos des sites externes).
Pour en savoir davantage, voir www.juriscom.net/int/dpt/dpt06.htm.

Le grabbing (ou gang name) consiste en l’attribution de noms de domaine comprenant des marques de grande renommée en vue de les revendre et d’en tirer profit. Il s’agit d’un acte de parasitisme qui permet de créer la confusion dans l’esprit du public, entre le nom de domaine et la marque déposée ayant une certaine notoriété. Citons pour exemples les dépôts des noms de domaine " lorealparis.com" et " lancecomparis.com" pour imiter et parasiter respectivement " loreal.com" et "lancecom.com".

Le slamming : il s’agit, pour certains registrars (ou bureaux d’enregistrement) d’attirer l’attention des titulaires de noms de domaine sur le fait que leur date d’expiration approche et qu’il est donc nécessaire de les renouveler. Ces registrars appelés "slammers" ne sont pas concernés par le contrat d’enregistrement initial et tentent de se faire passer auprès de la victime pour le registrar d’origine. Si l’opération réussit, la gestion des noms de domaine est transférée au registrar inconnu (ou presque) dans des conditions douteuses.
Attention, le slamming peut s’apparenter à un détournement de clientèle et être sanctionné.
Précisons que l’AFNIC a réalisé un dossier de synthèse sur la question, décrivant les différentes variétés de slamming identifiées, les caractéristiques communes à ces variétés. Le document donne en outre quelques recommandations pour se protéger contre ces pratiques. Vous trouverez ce dossier à l’adresse suivante : www.afnic.fr/data/divers/public/guide-slamming-afnic.pdf.

Les moyens d’actions face au cybersquetting et assimilés

Ces types de malversations ont amené certains députés français à vouloir combler le vide juridique par une proposition de loi, en début d’année 2007, qui pénaliserait le cybersquatting. Ce texte prévoyait de créer une infraction spécifique à ce genre d’abus portant sur les noms de domaine en ".fr ". La peine prévue pour les cas de cybersquatting était de deux ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende. Mais le texte n’a pas été voté.

A ce jour, il existe un décret datant du 6 février 2007 relatif à l’attribution et à la gestion des noms de domaine de l’internet. Mais il contraint seulement les offices de noms de domaine à mettre en place une base de données publique d’informations relatives aux titulaires de noms de domaines. En cas de données d’identification inexactes ou de trouble à l’ordre public, ils pourront transférer, voire supprimer un nom de leur propre initiative, après une prise de contact avec le détenteur restée infructueuse. Ce texte concerne surtout les falsifications d’identité.

Toutefois, si vous êtes victime de cybersquatting, sachez que l’infraction ne reste pas impunie et que vous disposez de plusieurs moyens d’action, par voies judiciaires ou extrajudiciaires (en vous adressant à l’AFNIC par exemple).

Néanmoins, le meilleur moyen pour se prémunir face à des agissements de la sorte est de faire appel à de véritables professionnels du web pour déposer et gérer vos noms de domaines, des revendeurs de noms de domaines agréés comme Insite.

Votre nom de domaine est un outil stratégique.
Le nom de domaine est votre premier outil de communication sur le Net.
Il est l’un des premiers éléments de référencement de votre site.
Bien le choisir est essentiel en terme de communication, marketing et visibilité dans un réseau où la masse d’informations s’accroît chaque jour plus vite que le nombre d’internautes.
Pour tout dépôt de nom de domaine (en .fr, .coop, .eu, etc), n’hésitez pas à contacter Insite ! La coopérative, qui a 11 ans d’expérience dans la gestion de noms de domaine et qui gère plusieurs centaines de noms de domaine, répondra à toutes vos questions en terme de démarches à effectuer, de délais, de tarifs, etc.

Sources :

 L’ouvrage a, 4ème édition, DALLOZ Christiane FERAL-SCHUHL, p 392 à 428.
 Le site www.pcinpact.com/s/cybersquatting.htm
 Le site www.juriscom.net
 Le site www.domainesinfo.fr.