Cette semaine, les législateurs·trices français·es examinent une mesure inquiétante qui pourrait contraindre les entreprises de la tech à affaiblir le chiffrement, mettant en danger la vie privée et la sécurité de millions de personnes, non seulement en France mais aussi dans le reste du monde.

Cette disposition, qui fait partie d’un projet de loi plus large contre le trafic de stupéfiants, forcerait des services chiffrés comme WhatsApp, Signal ou encore Proton Mail à créer des portes dérobées pour le gouvernement français, sous peine de lourdes amendes [1]. Ces accès permettraient aux autorités de consulter des données chiffrées, réduisant à néant les protections essentielles qui garantissent la confidentialité de nos vies numériques.

La France n’est pas un cas isolé. Partout dans le monde, les gouvernements cherchent à affaiblir le chiffrement pour bénéficier de pouvoirs de surveillance renforcés. Mais de la part d’un pays situé au cœur de l’Europe, qui a toujours défendu les droits humains fondamentaux, une telle attaque est encore plus alarmante.

Les législateurs·trices ont déjà tenté d’introduire cette disposition une première fois, mais elle a été retirée en commission des lois après une vive réaction des experts·es en cybersécurité, des défenseurs de la vie privée et des entreprises. À présent, ils tentent de la réintroduire lors de la session de l’Assemblée nationale qui se tient cette semaine, du 17 au 21 mars 2025.

C’est pourquoi Mozilla exhorte d’urgence les législateurs·trices français·es à renoncer à cette mesure contre le chiffrement avant qu’il ne soit trop tard. Signez notre pétition pour rejoindre Mozilla et demander aux élus·es français·es de rejeter toute loi obligeant les entreprises de la tech à affaiblir le chiffrement.

Pourquoi c’est dangereux :
Le chiffrement permet à votre vie privée de rester privée. Quand vous envoyez un message via une application chiffrée comme WhatsApp, Signal ou Proton Mail, vos données sont converties en un format codé. Cela garantit que seulement vous et la personne à qui vous parlez puissiez y accéder. Ni le gouvernement, ni l’application, ni personne d’autre. C’est tout l’enjeu.
L’autre problème, c’est que les portes dérobées ne sont pas réservées uniquement aux personnes bien intentionnées. Avec cette faille de sécurité, n’importe qui disposant des bons outils pourra en profiter. Et cela pourrait permettre à des hackers de voler des données personnelles, à des criminels de cibler des militants et des journalistes mais aussi à des gouvernements étrangers d’espionner des gens en France.
La France n’est pas la seule concernée. Si cette loi est promulguée, d’autres gouvernements pourraient s’engouffrer dans la brèche, mettant en danger le chiffrement partout ailleurs. Au Royaume-Uni, le gouvernement a récemment exigé de pouvoir accéder aux données chiffrées du service iCloud d’Apple. La firme à la pomme n’a –pour l’instant– pas cédé et menacé de retirer ses services chiffrés plutôt que de compromettre leur sécurité. Mais cette bataille illustre bien la pression croissante dans le monde pour affaiblir le chiffrement.

Ce n’est pas la première fois que la communauté Mozilla se mobilise pour défendre un internet libre et ouvert en France. En 2023, le gouvernement français avait déjà proposé la loi SREN, une législation qui aurait obligé des navigateurs comme Firefox à censurer des contenus en ligne [2].

Mais la communauté Mozilla n’est pas restée les bras croisés. Plus de 80 000 personnes ont soutenu la campagne, des milliers d’entre elles y ont contribué avec des dons et avec le soutien de nos alliés, nous avons pu faire pression sur les législateurs·trices.

Résultat : nous avons gagné. La partie la plus dangereuse du projet de loi, celle qui exigeait le blocage des sites au niveau du navigateur, a été retirée. Les législateurs·trices français·es nous ont écoutés.

Aujourd’hui, nous faisons face à un nouvel abus de pouvoir de la part de ce même gouvernement, sous la forme cette fois d’une attaque contre le chiffrement. Et pour mettre fin à cette attaque contre notre vie privée et notre sécurité avant qu’il ne soit trop tard, nous devons agir rapidement.

Voici concrètement ce que nous comptons faire :

En coopération avec des organisations de défense des droits numériques, nous luttons d’ores et déjà pour protéger le chiffrement, en France et dans le monde entier. Mais nous avons besoin de votre soutien. Nous demandons dès à présent aux législateurs·trices français·es de rejeter toutes les versions de l’article 8 Ter, mais aussi de :
 rejeter toute législation obligeant les entreprises de la tech à affaiblir le chiffrement de bout en bout en créant des portes dérobées.
 s’engager publiquement à défendre le droit à la vie privée en ligne, y compris l’utilisation d’outils chiffrés, un droit qui figure déjà dans la loi française.
 de réunir des experts·es en cybersécurité et en cryptographie, ainsi que des organisations de défense de la vie privée afin de définir des mesures de sécurité techniques à la fois nécessaires et proportionnées.

Nous devons agir avant qu’il ne soit trop tard. Le chiffrement est l’un des remparts les plus fondamentaux de notre vie privée en ligne. Nous devons le protéger à tout prix car une fois celui-ci compromis, nous ne pourrons plus revenir en arrière.

Signez la pétition de Mozilla dès aujourd’hui pour demander aux législateurs·trices français·es de s’engager publiquement à défendre notre droit à la vie privée en ligne et de rejeter toute loi obligeant les entreprises de la tech à affaiblir le chiffrement.

Merci pour tout ce que vous faites pour Internet et protéger la vie privée en ligne.

Claire Pershan
Responsable du militantisme en Europe
Mozilla