En janvier 2011, la commission affaires sociales et emploi du Parlement européen avait
lancé une étude sur le rôle des mutuelles au 21ème siècle. Ce rapport vient d’être rendu
public.

D’après le rapport de synthèse, il
est quasiment impossible d’adopter
une définition des mutuelles
qui soit acceptable pour tous les
états membres car, d’un pays à
l’autre, les caractéristiques des
mutuelles sont extrêmement différentes.
Les auteurs constatent
que la manière dont les systèmes
de protection sociale sont organisés
détermine très largement le
rôle des mutuelles.

Par exemple, les mutuelles
grecques ont la caractéristique
d’être actives uniquement dans
l’assurance maladie obligatoire,
alors qu’en Belgique ou aux
Pays-Bas les mutuelles participent
à la fois à l’assurance maladie
obligatoire et à l’assurance
maladie complémentaire.
à l’opposé, dans neuf pays
de l’Union européenne (principalement
les nouveaux états
membres) les mutuelles ne sont
pas impliquées dans l’assurance
santé (la loi prévoyant que ces
assurances seront distribuées
uniquement par des sociétés par
actions).

En faveur de la mutuelle européenne.
Les auteurs examinent
la législation européenne applicable
aux mutuelles (Solvency 2,
et réglementation relative aux
services sociaux d’intérêt général).
Après avoir observé que le
marché de l’assurance pourrait à
l’avenir devenir plus uniforme et
contraindre les mutuelles à agir
comme des sociétés par actions
ou à se démutualiser, le rapport
aborde le statut de la mutuelle
européenne.

Il pourrait non seulement permettre
aux mutuelles de créer
des économies d’échelle et ainsi
de rester compétitives, mais également
de mieux faire prendre en
compte leurs spécificités lors de
l’élaboration des politiques européennes.
Les auteurs du rapport
nuancent cependant leurs propos
en insistant sur la nécessité
de ne pas commettre les mêmes
erreurs que lors de la mise en
place du statut de la coopérative
européenne.

La suite du rapport vise à analyser
le positionnement des
mutuelles dans le marché intérieur
européen et à les comparer
à leurs principales concurrentes.
Si les auteurs relèvent que les
mutuelles résistent mieux à la
crise économique et mènent
leurs activités de manière moins
risquée, ils soutiennent leur développement
au sein du marché
intérieur pour une autre raison :
celle de la diversité des structures
et de formes de sociétés.

En effet, cette diversité bénéficie
au secteur financier en lui permettant
de mieux s’adapter dans un
contexte économique mouvant.
Si dans les périodes de hausse
des marchés boursiers les sociétés
par actions sont avantagées
par rapport aux mutuelles, en
temps de crise, la tendance est
inversée. L’existence d’un système
mixte contribue à améliorer
la concurrence et génère un secteur
financier plus stable.

Un rôle croissant. La fin du rapport
est consacrée au futur rôle
des mutuelles dans l’Union européenne.
Compte tenu des prévisions
démographiques et de la
nécessité de réduire les dépenses
de l’état, le rôle des mutuelles
pourrait être amené à évoluer.
En effet, les systèmes de protection
sociale publics (assurance
maladie obligatoire, retraite) ne
parviendront plus à fournir un
niveau de protection suffisant, et
la charge pourrait alors se reporter
sur les mutuelles.

Cela paraît d’autant plus vraisemblable
eu égard à la stratégie
fixée par l’UE pour 2020 : assurer
une croissance intelligente,
durable, et inclusive, y compris
l’accès aux ressources de base
et aux services sociaux pour tous.
Afin de leur permettre de jouer
ce rôle, les auteurs indiquent
qu’il sera nécessaire de mettre
les mutuelles sur un pied d’égalité
avec les autres sociétés privées
et pensent que l’adoption
d’un statut de mutuelle européenne
pourrait être une aide
efficace.