Le Conseil national de l’ordre des médecins (Cnom) critique le projet de nouvelle gouvernance hospitalière, contenu dans le volet hôpital de la future loi Hôpital, patients, santé, territoire. C’est « la centralisation de tous les pouvoirs entre les mains du directeur de l’hôpital » qui est brocardée par l’institution, car elle soulève des craintes pour l’indépendance professionnelle des médecins hospitaliers.
Le conseil demande que cinq modifications soient apportées au texte que l’Assemblée nationale va examiner en février. Il souhaite ainsi que la Commission médicale d’établissement (CME) participe à l’élaboration des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (Cpom) et que les chefs de pôle et les membres du directoire soient nommés sur proposition et non après un simple avis de la commission.