L’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii) vient de publier son premier rapport rendu au Parlement sur le droit au séjour pour raisons médicales[1] pour l’année 2017. Il révèle un bilan dramatique pour la protection des malades étrangers-ères. Jusqu’en 2016, l’évaluation médicale des demandes relevait des Agences régionales de santé (ARS), rattachées au ministère de la Santé. Or, la loi du 7 mars 2016 a opéré un changement radical d’approche, en transférant cette compétence aux médecins du (...)
Toute l'actualité sur l'ESS dans votre poche, partout, tout le temps.
Il vous reste 80% de cet article à lire.