Le 6 janvier 2006, le Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable, réunira l’ensemble des acteurs de la gestion des déchets afin de réagir sur le projet de révision de la Directive Cadre Déchets proposées par la Commission Européenne.
L’enjeu est de taille puisque la Directive Cadre Déchets est le socle de la réglementation européenne et nationale des déchets. Le projet proposé le 21/12/05 nous inquiète fortement car il va vers une déréglementation et un affaiblissement de la législation européenne. La nouvelle Commission a une priorité : l’économie. Elle a choisi de vider la réglementation des déchets de sa substance afin d’aller vers un "marché économique du déchets".
Ainsi, tout en affirmant des objectifs appréciables comme "la protection de la santé et de l’environnement" ou "faire de l’Europe une société du recyclage", le projet remet en question de grands principes reconnus par tous pour leur efficacité :
la hiérarchie des modes de traitement de déchets qui, pourtant, donne priorité à la prévention et au recyclage plutôt qu’à l’incinération ;
la notion de déchets : désormais un déchet pourrait devenir un produit et s’exporter plus ou moins loin ;
la responsabilité élargie du producteur (utiliser actuellement pour les emballages et bientôt les DEEE)
le principe d’autosuffisance et de proximité, essentiel car le déchets ne sont pas une marchandise, ils présentent des risques pour la santé et l’environnement)...
La Commission préférerait que nous revenions à des approches nationales où les Etats fixeraient eux-mêmes les modalités de gestion de leurs déchets. Et tout cela serait fait sur la base d’analyses du Cycle de Vie, qui vraisemblablement amèneraient plus de discussions que de décisions.
Le déséquilibre entre les pays ambitieux et ceux qui le sont moins pourra-t-il prévenir les dumping environnementaux ? Rien n’est moins sûr. Un pays fixant peu de normes pourra recevoir à des coûts défiant toute concurrence, des déchets d’un pays possédant une législation plus vertueuse !
Dans ce contexte, la fédération France Nature Environnement demande au gouvernement français de prendre position sur cette stratégie européenne en exigeant le maintien des valeurs fortes des stratégies passées. En priorité, la France devra défendre le principe de hiérarchie des modes de traitement (1-prévention 2-réutilisation 3-recyclage 4-valorisation énergétique 5-élimination) et également demander le maintien de la notion du déchets avec l’impossibilité de lui faire perdre son statut.
Jusqu’à présent, la politique européenne a permis de faire des progrès considérables en matière de gestion des déchets. Des règles établies depuis plus de 30 ans ne peuvent pas être balayées d’une revers de la main.