La loi NOME (Nouvelle Organisation du Marché de l’Électricité) a été votée hier en deuxième lecture à l’Assemblée Nationale, sans modification apportée au texte arrêté par le Sénat. La loi est donc à présent définitivement adoptée.
Destinée à favoriser la concurrence entre fournisseurs, elle prévoit notamment une mise à disposition d’une partie de la production nucléaire d’EDF auprès de ses concurrents, à un prix non encore fixé.
La loi dans son ensemble ne participe en rien à une transformation vertueuse du secteur énergétique français. Ainsi, aucune avancée n’a été notée quant à l’accès aux énergies renouvelables. « La loi NOME est une occasion ratée : elle aurait pu permettre de repenser le modèle énergétique français, pour l’orienter vers le développement des énergies renouvelables et la mise en place de solutions d’accompagnement à la maîtrise de la consommation, tout en impliquant les citoyens dans la construction de ce modèle. » regrette Patrick Behm, Président d’Enercoop.
Un amendement avait pourtant été proposé par Enercoop dans ce sens, demandant que le mécanisme de compensation accordé à EDF pour l’achat de production d’origine renouvelable soit étendu aux fournisseurs qui en font la demande. Ceci afin de créer de nouveaux débouchés pour des énergies que la politique énergétique française se doit de promouvoir en priorité. L’amendement a été rejeté par le Parlement.
Enercoop est un fournisseur d’électricité d’origine 100 % renouvelable créé à l’initiative de 22 acteurs, parmi lesquels Greenpeace, les Amis de la Terre, Biocoop, le Comité de Liaison Énergies Renouvelables et la Nef, pour développer les énergies renouvelables et promouvoir la maîtrise de la consommation. Enercoop s’approvisionne auprès de producteurs d’énergie photovoltaïque, éolienne, hydraulique et biogaz. Société Coopérative d’Intérêt Collectif, ses bénéfices sont statutairement réinvestis dans des coopératives régionales de production renouvelable et de maîtrise de la consommation d’énergie. Enercoop compte aujourd’hui 7000 consommateurs, parmi lesquels 1000 professionnels et 6000 particuliers.