« Le harcèlement judiciaire se poursuit », répète Jérôme Cahuzac, maire (PS) de Villeneuve-sur-Lot, et président de la Communauté de communes du Villeneuvois (CCV). Il a été informé la semaine dernière de la décision du gouvernement de saisir le Conseil constitutionnel pour attaquer une nouvelle fois l’utilisation des huiles végétales pures comme biocarburant dans les véhicules de la collectivité. Une saisine motivée par l’absence d’une législation en la matière. Dix-huit mois que le feuilleton oppose la CCV et les autorités. Depuis la délibération communautaire du 15 octobre 2005 qui annonçait le lancement de l’expérimentation.

« Freinés ». Dès le mois de février 2006, le préfet du Lot-et-Garonne saisissait le tribunal administratif. Au cours de l’été, les juges lui donnaient raison, se prononçant contre la poursuite des essais. Mais le 13 décembre 2006, la cour administrative d’appel de Bordeaux cassait cette décision, autorisant provisoirement l’utilisation des huiles végétales pures, en attendant de donner sa réponse définitive ­ c’est-à-dire de se prononcer sur le fond. C’est pour obtenir l’annulation de ce sursis à exécution que le gouvernement refait désormais appel à la justice.