La 13e cour d’Appel de Paris a relaxé aujourd’hui l’association Droit Au
logement qui avait été condamnée en novembre 2008, par le tribunal de police
, à une amende de 12 000 euros, et à la confiscation de 318 tentes et de
matériel de couchage, lors du campement des 374 familles sans logis de la
rue de la banque, entre octobre et décembre 2007.
En outre, la cours ordonne la restitution des tentes et du matériel de
couchage saisi.
Cette décision est motivée par "l’état de nécessité" des familles qui
campaient , et le fait que l’article de loi qui a justifié la condamnation
du DAL n’a pas été prévu pour « réprimer les manifestations telles que celle
organisée par l’association DAL pour lutter en faveur du droit au logement
».
Droit Au Logement remercie les avocats et juristes, Henri LECLERC Dominique
HILSUM, Pascal LEVY, Ludivine LUBAKI, Marys FOURQUAGLIA et Dalila ABAR,
Josiane BALASKO, Mgr GAILLOT et Mr FOFANA qui sont venus témoigner et tout
les militantEs, familles, ciroyenEs solidaires, et organisations qui ont
soutenu le DAL dans ce combat.
Nous demandons au gouvernement en particulier à Madame Boutin qui avait
approuvé la condamnation du DAL, de cesser de réprimer les sans logis
campeurs et de tirer les leçons de cette décision symbolique :
donner des instructions pour que les sans abris qui se protègent
sous une tente ne soient plus verbalisés, et réprimés pour être déplacés
loin des regards
mettre en ¦uvre une politique pour reloger les sans logis décemment
et durablement, arrêter les expulsions et mettre en ¦uvre la loi de
réquisition.
Un toit c’est un droit !!!