Ouvaton a participé activement au débat contre certaines dispositions de la Loi sur la confiance en l’Economie Numérique (LEN). Cependant depuis sa création, Ouvaton a clairement manifesté son intention de respecter les lois en vigueur.
Parmi les dispositions légales nouvellement mises en place en France, on trouve des points que nous apprécions et qui précisent la réglementation sur les envois de courriers publicitaires non sollicités (spam ou pourriel). Ce sujet nous concerne à plus d’un titre. Il est notamment directement en lien avec le contrôle des données personnelles et il a d’importantes conséquences techniques et financières. Les coopérateurs, hébergés-hébergeurs d’Ouvaton, paient au prix fort le coût du spam car cela influe significativement sur les investissements à réaliser par la société dont ils sont co-propriétaires.
La plupart de ces messages polluants ont pour origine des donneurs d’ordre et des prestataires techniques étrangers, ce qui ne permet pas une réponse légale simple, même si l’infraction vis à vis des lois françaises est réelle. Au cours des derniers jours, l’UMP a envoyé massivement, en plusieurs vagues, un message publicitaire par courrier électronique. La presse s’est largement fait l’écho de ce premier spam politique de grande ampleur.
OUVATON trouve particulièrement singulier que le parti politique du principal groupe parlementaire ayant voté la LEN s’affranchisse aussi librement de la législation mise en place, en utilisant des listes d’adresses selon un procédé interdit par la loi. En conséquence, nous invitons tous les sociétaires ayant reçu le message de Nicolas Sarkozy à nous le faire savoir par l’intermédiaire du formulaire spécifique accessible à partir du panel (le bureau de votre hébergement).
Ouvaton étudie les différentes possibilités de plaintes, collectives ou individuelles, ainsi qu’une plainte au titre de la coopérative elle-même pour qui le spam a un coût, et qui a également reçu le message sur l’adresse coordination CHEZ ouvaton POINT net. Le site www.sarkospam.net vous indiquera différents liens utiles relatifs à ce sujet.