Brice Hortefeux, le ministre délégué aux collectivités locales, a réuni le 2 février 2006 à Paris, l’ensemble des parties concernées par les problématiques d’assurances des risques territoriaux.

Toutes les associations d’élus locaux ont répondu à son invitation : Association des maires de France, Association des maires des grandes villes, Fédération des maires des villes moyennes, ...

Les assureurs territoriaux étaient représentés par le Groupement des entreprises mutuelles d’assurance (GEMA), la SMACL (Société mutuelle d’assurance des collectivités locales), la Fédération françaises des sociétés d’assurances (FFSA), Groupama et MMA.

"L’unanimité des participants a constaté que les dysfonctionnements de l’assurance territoriale, caractérisé par un assèchement de l’offre concurrentiel et par des augmentations tarifaires insupportables pour les communes les plus exposées aux risques d’exception dont les récentes violences urbaines sont l’illustration la plus emblématique. Sur ce constat, tous les participants ont partagé la proposition du président Bellec, président de la SMACL, de constituer trois groupes techniques de travail, auxquels participeraient des élus locaux et des assureurs territoriaux, sous la double égide du ministère de l’intérieur et du ministère des finances, pour faire des propositions concrètes à l’Etat d’ici la fin juin prochain", explique la SMACL. Ces groupes seront liés aux cahiers des charges des appels d’offres lancés par les collectivités territoriales pour leurs marchés publics d’assurance, la typologie des risques territoriaux et les différentes réponses qui peuvent leur être apportées pour garantir leur assurabilité par le marché de l’assurance pour les risques "classiques" ou bien en faisant appel à un dispositif qui reste à définir s’agissant des risques "d’exception". Enfin, troisième domaine concerné, la prévention pour aider les collectivités à diminuer la vulnérabilité de leur patrimoine face aux risques d’exception.

S’agissant des violences urbaines de novembre 2005, si l’Etat et les assureurs ont campé sur leur position respective, les associations d’élus ont unanimement appelé l’Etat à reconnaître sa responsabilité dans le cadre de la loi de janvier 1983. Pour leur part, les assureurs ont rappelé leur volonté de conduire jusqu’au bout leurs recours contre l’Etat, avec la certitude d’obtenir gain de cause devant le Conseil d’Etat dans la très grande majorité des cas, indique la SMACL.