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Le code des assurances comprend l’ensemble des lois et des règlements qui régissent les sociétés d’assurances et les relations entre assureurs et assurés. C’est la loi du 13 juillet 1930 sur les assurances des véhicules terrestres à moteur qui pose la première pierre de ce qui deviendra le code des assurances.
Les sinistres liés au dérèglement climatique en 2023 ont coûté 6.5 milliards d’euros selon France Assureurs. Inondations, sécheresses ...Face à l’augmentation des dommages engendrés par les phénomènes...
Matthieu Noël reçoit Bernard Spitz, président de la Fédération Française de l’Assurance, à l’occasion de la journée nationale des accidents de la vie courante. Invité(s) : Bernard Spitz, président de la...
L’UDES prend acte de l’adoption sans vote des lois de finances 2025, qui malgré des ajustements ne rassurent pas les employeurs de l’économie sociale et solidaire. L’Union alerte et maintient son...
La CRESS Occitanie anime des webinaires d’accueil, information et orientation des porteurs de projets et entreprises d’Occitanie. Vous êtes en réflexion sur la création de votre projet et souhaitez...
Le RNMA, en partenariat avec le Collectif des Associations Citoyennes, poursuit son cycle de webinaires destiné à partager une lecture de la situation rencontrée par les associations dans la France...
Après la présentation des résultats lors d’un colloque en juin dernier et la publication de 4 synthèses, l’ITAB a publié les rapports complets détaillés de son étude sur la “Quantification des...
A la suite d’une réunion de l’ensemble des parties prenantes du projet le 30 janvier 2025, le ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative, la DIJOP, la région Auvergne-Rhône-Alpes et...
Les associations de solidarité saluent la simplification administrative grâce à la déclaration préremplie pour les allocataires du RSA et de la prime d’activité. Cette première étape doit être suivie de...
Le Groupe VYV, premier acteur mutualiste de santé et de protection sociale en France, se distingue par son expertise et son engagement en matière d’épargne retraite. Fort de ses nombreuses maisons,...
Alors que la France fait le bilan des 20 ans de la loi Handicap, que la protection de l’enfance s’enfonce dans la crise, les premières remontées de terrain quant aux budgets 2025 des établissements...