La Commission européenne veut adopter les 23 et 24 janvier, un nouveau règlement sur la production biologique. La Fédération nationale agriculture biologique des régions de France (Fnab), rejette ce projet qui est " en contradiction profonde avec les principes fondamentaux de l’agriculture biologique, et qui va à l’encontre des orientations choisies pour l’agriculture biologique en Europe ces quinze dernières années ". Elle invite le ministre de l’agriculture et de la pêche, Dominique Bussereau à refuser l’abrogation de ce règlement.
La Commission souhaite adopter un règlement qui permettrait une application des objectifs et des principes de la production biologique, dans les secteurs de la production animale et végétale, de l’aquaculture et de l’alimentation animale, ainsi que dans le secteur de la production de denrées alimentaires biologiques. La Fnab estime que le commerce de produits biologiques, se fera au détriment de la cohérence d’ensemble de ce mode de production.
" Nous ne pouvons accepter de tromper le consommateur en lui proposant sous une étiquette unique, des produits dont les règles de production varient fortement, dans un sens inférieur, et sans aucune transparence : quelle crédibilité aux yeux de la société ? L’impossibilité de lier le logo AB à une réglementation spécifique conduirait à son abandon et sonnerait la fin d’une bio " à la française", portée par les professionnels du secteur ", déclare la Fnab.
D’après la fédération, les pouvoirs de la Commission européenne sur les évolutions du règlement de la bio et ses points techniques, augmenteraient dangereusement, au détriment des Etats membres et des instances consultatives nationales. La date butoire du vote définitif, en juin 2006 ne lui permettrait pas d’engager un processus de concertation, et de consultation des professionnels pour aboutir à des règles judicieuses, souples et rigoureuses. " On voudrait nous imposer un nouveau règlement bâclé en moins de 6 mois, ce que nous refusons. Ce projet bloque toute initiative d’évolution positive de notre mode de production en interdisant des règles locales plus précises et leur identification. Pour la FNAB, il n’est pas question d’accepter ce diktat et de déposséder ceux qui ont fait la bio de leur pouvoir d’agir pour faire encore et toujours mieux ", conclut le communiqué. Le nouveau régime d’importation est prévu pour le 1er janvier 2007, et l’entrée en vigueur du nouveau règlement, pour le 1er janvier 2009.