A la demande de l’organisation patronale, les partenaires sociaux vont « instruire » le dossier du dédit formation pour les salariés. La pratique, non encadrée par le Code du travail, s’apparente à l’obligation faite aux énarques ou aux polytechniciens de rembourser leurs frais de scolarité en cas de « pantouflage » dans le privé.

Enarques ou polytechniciens doivent rembourser leurs frais de scolarité à l’Etat s’ils « pantouflent » dans le secteur privé avant leurs dix ans de service public réglementaires. De la même manière, les salariés seront-ils forcés de rembourser une formation onéreuse payée par leur employeur s’ils démissionnent ? Rien dans le Code du travail ne les y oblige, mais syndicats et patronat, à la demande de la CPME, veulent instruire le dossier, comme le montre l’une des propositions de leur récente évaluation de la réforme de la formation de 2018.