L’action de groupe en santé devient possible

Publié le

L'action de groupe en santé devient possible

L’action de groupe en santé, prévue par l’article 184 de la loi de modernisation du système de santé, est devenue réalité à la faveur d’un décret publié ce mardi 27 septembre au Journal officiel de la République (cf. décret ci-contre).

Pour consulter l’analyse de l’Uniopss sur ce décret et le positionnement qu’a défendu le réseau dans le cadre de la concertation préalable à sa publication, merci de vous identifier sur le site afin d’accéder aux informations réservées aux adhérents.

Source : La suite de l’article...

Autres articles dans cette rubrique

Commission d’enquête sur la protection de l’enfance. Sauf à ce que les politiques publiques actent de se résigner, il est urgent d’agir pour une vraie politique de l’enfance !

Adopté à l’unanimité par les députés de la commission d’enquête, le rapport sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance a été publié ce mardi 8 avril. L’Uniopss se félicite de...

Assemblée générale de l’Uniopss : Adoption d’une motion face à la suppression annoncée d’instances de la société civile

L’Assemblée générale de l’Uniopss, qui s’est tenue le 1er avril, a été marquée par l’adoption, à l’unanimité, d’une motion invitant les députés à revenir sur la décision, prise le 24 mars par la Commission...

Comité interministériel du handicap : des annonces, mais pas de nouveautés !

La ministre Charlotte Parmentier-Lecocq a annoncé que le Comité interministériel du handicap (CIH) du 6 mars 2025 marquera une « nouvelle étape d’orientations et d’engagements concrets ». Remboursement...

close