Au-delà des annonces de créations de places dans les 5 ans à venir, l’UNCCAS s’interroge sur les objectifs de la politique familiale à plus long terme et interpelle la CNAF sur deux dispositifs : la Prestation de Service Unique (PSU) et le nouveau contrat « enfance jeunesse ».
Une réforme appliquée sans ménagements
Pour avoir participé à son élaboration dès 2003, l’UNCCAS adhère aux principes de la PSU : signature d’un contrat d’accueil, élargissement des amplitudes horaires, tarification horaire, etc.
Pourtant, et à de multiples reprises, l’UNCCAS a attiré l’attention de la Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF) sur l’indispensable travail partenarial entre les CAF et les gestionnaires locaux pour la mise en oeuvre de la PSU. Sur le terrain, cette « petite révolution » a en effet eu de lourdes répercussions pour les gestionnaires : gestion complexe de la nouvelle facturation horaire, réorganisation importante des services, pertes financières liées à la baisse des taux d’occupation constatées les premières années.
Soucieux de répondre pleinement aux besoins des familles, les CCAS se sont néanmoins adaptés. Ils l’ont fait en partie grâce aux aménagements financiers apportés localement par les CAF. Mais depuis juillet 2006, l’UNCCAS constate via son réseau un durcissement de cette politique d’accompagnement au profit d’une politique budgétaire beaucoup plus restrictive, alors qu’au même moment le gouvernement souhaite renforcer les créations de places.
A terme, la charge financière assumée par les gestionnaires (notamment sur des créneaux horaires de début et fin de journée peu utilisés et souvent déficitaires) risque de se répercuter sur les finances publiques et donc sur les contribuables.
Un contrat unique « enfance jeunesse » revu à la baisse
Dans le même temps, l’UNCCAS s’inquiète des incidences du nouveau contrat « enfance jeunesse » destiné à remplacer progressivement les anciens contrats « temps libre » et « contrats enfance » dont le rôle était de fixer les objectifs et les cofinancements passés entre la CAF et les communes. Ce nouveau dispositif, en vigueur depuis l’été, limite désormais les taux de cofinancement de la CAF à hauteur de 55% maximum contre 70% auparavant. Là encore, l’UNCCAS craint un important transfert de charges sur les communes et par voie de conséquence sur les usagers.
Outre l’accroissement de la pression fiscale, le risque est d’aboutir à une stagnation du nombre de places d’accueil petite enfance (au vu des coûts générés pour les communes) voire à des fermetures de structures là où les CAF se désengagent. Paradoxalement, cette situation contredit les ambitions ministérielles de créations de places annoncées dans le plan petite enfance.
L’UNCCAS rencontrera la CNAF prochainement pour évoquer ces difficultés.