Conditionnalité du RSA

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Avis du CNLE sur la loi pour le Plein Emploi : Pour une sécurisation des droits et des ressources des allocataires du RSA

Pourquoi la loi pour le Plein Emploi expose à des risques d’exclusion et impose l’instauration d’un revenu plancher pour les allocataires du RSA ? Le Conseil national des politiques de lutte contre...

La CFDT est opposée à l’application des sanctions contre les allocataires du RSA

Le gouvernement s’apprête à faire paraître les prochains décrets relatifs aux sanctions des allocataires du RSA dans le cadre du dispositif de «  suspensions remobilisation  » prévu par la Loi Plein...

Obligation d’activité des allocataires du RSA : le gouvernement ne respecte pas ses engagements !

Associations, syndicats, experts et personnes concernées, toutes les composantes du CNLE alertent sur les risques de la loi plein emploi. Suite à la plénière du Conseil national des politiques de...

RSA : l’obligation d’heures d’activité, une atteinte aux droits humains selon la Commission des droits de l’Homme

Depuis le 1er janvier 2025, les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) doivent être inscrits à France Travail et signer un contrat d’engagement prévoyant notamment 15 à 20 heures d’activité....

Conditionnalité du RSA : un obstacle à la dignité et une mesure stigmatisante pour les plus vulnérables

A l’heure où la réforme du RSA entre en vigueur, l’Unccas rappelle son opposition au conditionnement du versement de l’allocation à 15 heures d’activités hebdomadaires. La loi pour le plein emploi votée...

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