Parmi les ressources que peuvent mobiliser les organismes à but non lucratif (OSBL), les fonds publics et les appels publics à la générosité sont essentiels. Il convient cependant de ne pas les confondre et de connaître les règles propres à chaque OSBL : associations, fondations, fondations d’entreprise, fonds de dotation… Admical fait le point !
Les fonds publics :
Il s’agit des subventions publiques et des concours publiques. Il est nécessaire de les distinguer en raison des différences de traitements comptables, comme est venu le préciser le nouveau règlement de l’ANC n° 2018-06 du 5 décembre 2018 relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif.