Madame la Sénatrice,
Monsieur le Sénateur,
L’association Résonances Humanitaires, qui mobilise chaque semaine de nouveaux adhérents, regroupe des personnes ayant une expérience d’engagement en association de solidarité internationale.
Son but est d’améliorer l’aide au retour des personnes s’étant engagées en mission plusieurs années sur le terrain, et envisagent à un moment donné une reconversion professionnelle dans des secteurs d’activité plus traditionnels.
Pour ce faire, Résonances Humanitaires s’efforce de valoriser, depuis sa création en juillet 2002, les expériences acquises dans le cadre de la solidarité internationale. Elle entreprend d’une part, des actions de communication et de sensibilisation auprès du grand public et des acteurs du marché de l’emploi, et développe d’autre part des services d’accueil et d’accompagnement pour soutenir les employés du secteur de la solidarité internationale dans leur démarche de reconversion.
A ce titre, Résonances Humanitaires est très attentive à l’évolution du projet de loi du gouvernement français sur le contrat de volontariat de la solidarité internationale. L’association a activement contribué à l’élaboration du texte de loi dans sa version actuelle qui limite notamment la durée cumulée des missions de volontariat à 3 ans au lieu de 6.
Ce texte de loi, tel qu’il a été voté par l’Assemblée Nationale le 4 mai dernier, répond dans son ensemble aux attentes des expatriés de la solidarité internationale.
En effet, dans une enquête dirigée par le cabinet indépendant Presse Etudes et publiée en novembre 2002, Résonances Humanitaires a mis en évidence les difficultés rencontrées au retour de mission par les expatriés de la solidarité internationale ayant principalement une expérience de plusieurs années en missions. Le profil des personnes ayant répondu à l’enquête Presse Etudes de Résonances Humanitaires est le suivant :
72% des répondants ont cumulé plus de 3 ans de missions avec une ou plusieurs associations de solidarité internationale,
les répondants citent 46 ONG françaises pour lesquelles ils ont travaillé. Ces ONG agissent dans différents contextes d’intervention : urgence, reconstruction ou développement.
Une autre enquête commanditée par le CLONG auprès de l’IPSOS publiée en février 2004 apporte un éclairage complémentaire à l’enquête Presse Etudes. Elle touche un autre public. Le profil des personnes ayant répondu à l’enquête IPSOS du CLONG est le suivant :
95% des répondants ont moins de 3 ans de missions.
80% des répondants proviennent de 5 associations françaises oeuvrant majoritairement pour des projets d’aide au développement.
Par conséquent, l’enquête IPSOS démontre qu’en limitant la durée cumulée des missions de volontariat à 3 ans, les ONG concernées et les volontaires qui considèrent leur engagement comme une parenthèse dans leur carrière professionnelle, ne sont pas pénalisés.
L’enquête de Presse Etudes, elle, nous révèle un besoin urgent d’une meilleure prise en compte des intérêts individuels des personnes qui inscrivent leur engagement durablement dans le secteur de la solidarité internationale.
Résonances Humanitaires se fait donc l’écho de nombreux expatriés qui soutiennent le texte de loi modifié et voté par l’Assemblée Nationale le 4 mai dernier. Ce texte a le mérite d’accorder, à ceux dont l’engagement avec une ou plusieurs ONG se prolonge au-delà de 3 ans, un statut de salarié plus valorisant et protecteur que celui du contrat de volontariat de la solidarité internationale.
La protection sociale offerte par le contrat de volontariat (pas de cotisations aux ASSEDIC, cotisation retraite à minima,…) est effectivement bien en deçà de ce que peut offrir un contrat salarié de droit commun.
Par ailleurs, tout en préservant la spécificité française qu’est le volontariat, le texte en l’état participe au processus de professionnalisation admis, voire même revendiqué par de plus en plus d’ONG françaises.
Restant à votre disposition pour toute information complémentaire et en vous remerciant de votre compréhension et de votre soutien personnel, veuillez agréer, Madame la Sénatrice, Monsieur le Sénateur, l’expression de ma haute considération.
A Paris, le 28 juin 2004,
Eric Gazeau,
Président de Résonances Humanitaires