Depuis le 31 juillet 2014, la Loi ESS autorise la création de groupements de Sociétés Coopératives et Participatives (Scop) pour améliorer la compétitivité du modèle.
Accompagnée par l’antenne Centre Val de Loire de l’Union régionale des Scop, TPC Scop (45) a donc réalisé l’acquisition, avec ses salariés, de l’entreprise Sefard (28), aboutissant à la transformation de cette dernière en Scop. Ensemble, les deux Scop forment Calice, un groupement de 231 salariés dont 213 associés.
Le groupement coopératif : un nouveau dispositif législatif pour changer d’échelle
Depuis juillet 2014, la Loi ESS autorise la création de groupements de Scop pour permettre à celles-ci de changer d’échelle, notamment en se développant sur certains marchés fortement concurrentiels. Concrètement, le groupement de Scop permet d’organiser plusieurs Scop autour d’une « Scop mère » qui peut détenir jusqu’à 51 % de leur capital et de leurs droits de vote, immédiatement ou à l’issue d’un délai de 10 ans en cas de transformation en Scop d’une de ses filiales. Avec ce nouveau dispositif législatif, les Scop peuvent réaliser un véritable « essaimage coopératif » sur l’ensemble de leurs structures ou de leurs acquisitions.