Malgré la levée progressive du confinement, le virus covid19 circule toujours de manière plus ou moins active selon les régions, ce qui interroge les associations et leurs dirigeants sur leur éventuelle responsabilité en cas de contamination liée à la reprise d’activité. La loi 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 10 juillet 2020 a apporté quelques précisions sur le sujet. Quels sont les réels risques encourus par les responsables associatifs, quelles sont les conditions classiques d’engagement de leur responsabilité pénale, que change la nouvelle loi... ?
COVID-19 et reprise d’activités : quelles responsabilités pour les associations et leurs dirigeants ?
Publié le
- Concerne les associations
- Concerne les mutuelles
- COVID-19
- Droit et justice
- Mutuelles relevant du code des assurances
- Société Mutuelle d’Assurance des collectivités locales (SMACL)
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