Les 6 et 7 novembre, les Sénateurs, début 2014, les députés, se prononceront sur le projet de loi gouvernemental n°805 concernant l’Economie Sociale et Solidaire. A la lecture du projet qui sera soumis aux Sénateurs 4 articles doivent retenir votre attention de citoyen et d’électeur, compte tenu de leur répercussion sur la vie démocratique et notre emploi et notre santé.

 François Hollande a pris l’engagement de « Faciliter la transmission ou la reprise d’entreprises par les salariés, en instituant un droit de préférence de rachat, à égalité d’offre, au bénéfice des salariés. ». Cet engagement ne sera pas tenu. Pourtant cette mesure aurait évité le chômage à 600.000 salariés, de 2009 à 2013, par fermeture de leur entreprise SAINE faute d’un repreneur.
 Le pouvoir de contrôle par la "révision coopérative" de nos banques coopératives et mutuelles d’assurance restera une affaire de spécialistes sans que les sociétaires citoyens électeurs aient leur mot à dire.
 Dans les mutuelles et institutions de prévoyance les sociétaires n’auront plus le droit de décider directement du montant ou taux des cotisations et de la nature des prestations. La loi les délègue aux quelques élus souvent cooptés du Conseil d’administration.

Agir est possible : Le président de la République doit tenir ses engagements de candidat, à défaut les députés et sénateurs doivent amender la loi qui leur est proposée.

Signer une pétition + Envoyer les courriels proposés + Demander le vote d’une motion par votre conseil municipal