Loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République : tout reste à faire

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Loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République : tout reste à faire

Près de trois ans après son adoption, la commission des lois du Sénat a souhaité se pencher sur l’application de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République. Au terme de ses travaux, elle aboutit au constat paradoxal que les dispositions les plus utilisées ne le sont pas pour lutter contre le séparatisme religieux et que les autres s’avèrent particulièrement difficiles à déployer efficacement sur le terrain. Le contrat d’engagement républicain, dont la signature (...)

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