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Le Haut Conseil à la vie associative, ou HCVA, anciennement Conseil national de la vie associative, est une instance de consultation placée auprès du Premier ministre, instance d’expertise du monde associatif, il est chargé de formuler des propositions touchant le développement de la vie associative.
Le Haut Conseil à la vie associative publie un rapport intitulé " La transition écologique : enjeux et impacts pour l’engagement citoyen et associatif", qui analyse la manière dont l’urgence de la...
Dans un amendement adopté en première lecture dans le cadre de l’examen du projet de loi des finances 2023, la Commission des finances de l’Assemblée nationale propose de priver de réductions d’impôts...
Sur la base de l’article 63 de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire autorisant le Haut Conseil à la vie associative (HCVA) à se saisir de toute question...
Conformément à l’article 63 de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014, le Ministre de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports et la Secrétaire d’Etat chargée de la Jeunesse et de l’engagement...
Le présent rapport s’inscrit dans le cadre de la réflexion engagée par le HCVA sur le thème : "les associations et l’entreprenariat social"et qui a donné lieu à la remise d’un premier rapport au...
Entrepreneuriat social, entreprise solidaire d’utilité sociale, entreprise sociale, social business ... les appellations se multiplient au sein ou en lisière de l’économie sociale et solidaire (ESS)...
Par arrêté du Premier ministre en date du 4 octobre 2016, sont nommés membres du Haut Conseil à la vie associative pour une durée de cinq ans : Mme Nicole Alix ; Mme Stéphanie Andrieux ; Mme Hélène...
Qu’est-ce qui fonde l’intérêt général d’un projet ? Cette notion est-elle susceptible de sécuriser les associations, confrontées aujourd’hui à la concurrence - entre elles ou avec des opérateurs marchands...
Mercredi 25 mai 2016 a été remis à Patrick KANNER, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, le « Rapport sur la notion d’intérêt général fondant l’intervention des associations » du HCVA. Ce...
A l’occasion du lancement par le ministère en charge de l’économie sociale et solidaire, d’un appel à projets susceptibles de recevoir des financements privés dans le cadre « d’investissements à impact...
Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, s’est vu remettre, lundi 1er juin, le premier rapport du Haut Conseil à la Vie Associative (HCVA) sur le paysage associatif des...
Alors que débute le mois de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) pour la 17e année consécutive, la Chambre Régionale de l’Économie Sociale et Solidaire (CRESS) Occitanie salue son nouveau président,...
Les Fermes Partagées a été récompensée lors de la cérémonie nationale des Prix de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) 2024, en remportant le Prix de la Transition Écologique. Cette distinction, remise...
À l’occasion du Mois de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS), le Territoire de Belfort réaffirme son engagement en faveur de la solidarité et de l’innovation sociale. En tant que véritable acteur et...
Alors qu’un objectif de 18% des surfaces en agriculture biologique est fixé à horizon 2027 en France, les collectivités sont de plus en plus nombreuses à s’emparer de l’agriculture biologique pour...
Ce lundi la CFTC a réuni ses instances pour valider la signature de trois accords sur l’Assurance-chômage, l’emploi des séniors et le dialogue social. Ironie du sort, c’est un an quasi jour pour jour...
La loi de 2018 sur la liberté de choisir son avenir professionnel a profondément transformé le marché de la formation continue en France. Pour évaluer ces changements, le Céreq et la Direction de...
Les résultats des législatives ont été piétinés, les enjeux climatiques invisibilisés, les fascismes s’imposent un peu partout et les conflits à l’international s’aggravent chaque jour un peu plus. Dans le...
Cette année 2024 marque le 35ème anniversaire de la Convention Internationale relative aux Droits de l’Enfant (CIDE) et le centenaire de la Déclaration de Genève sur les droits de l’enfant. Cependant,...