Nos organisations de défense des droits humains et de l’environnement saluent la décision des parlementaires d’attribuer à un tribunal judiciaire la compétence pour connaître des litiges relevant de la...
Et si, parmi ses différents aspects liberticides, le projet de loi confortant les principes de la République, dit « loi séparatisme », dissimulait une « loi anti-associations » ? Une douzaine de...
L’ONG Sherpa porte plainte contre l’entreprise Lafarge pour financement de terrorisme, quelle responsabilité morale des entreprises ? Quel encadrement juridique...
L’ONG française Sherpa de défense des victimes de crimes économiques a déposé plainte, mardi 15 novembre au matin, auprès du doyen des juges d’instruction de Paris contre le cimentier franco-suisse...
Ce mercredi 23 mars, l’Assemblée nationale a adopté en deuxième lecture la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre Si elles regrettent que...
En vue de l’examen demain mercredi 14 octobre, par la commission des lois du Sénat, de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des multinationales, le rapporteur Christophe-André...
Combattre les nouvelles formes d’impunité liées à la mondialisation des échanges. Afin de renforcer la responsabilité des acteurs économiques et participer à la construction d’un droit plus protecteur de...
