La Cour de cassation a rendu deux arrêts suite à des pourvois ayant trait au plafonnement des indemnités de licenciement, institué par l’ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la...
L’Organisation Internationale du Travail s’est prononcée sur la réclamation déposée en 2017, et complétée en 2019, par la Confédération Générale du Travail (CGT) et la Confédération Générale du Travail -...
Le 21 janvier, à 13h30, un procès exceptionnel s’est tenu à la 31ème chambre du tribunal judiciaire de Paris. La CGT a été aux côtés des 51 victimes concernées, comme partie civile. Les prévenus sont au...
Rendus publics ce vendredi 16 avril par le ministère du Travail, les résultats des élections professionnelles dans les très petites entreprises (moins de 11 salariés), organisées entre le 22 mars et...
Du 26 mars au 6 avril près de 5 millions de salariés des très petites entreprises et des particuliers employeurs étaient appelés à voter pour les organisations syndicales qui les représenteront pendant...
Du 22 mars au 6 avril, près de 5 millions de salariés du particulier employeur ou des très petites entreprises (TPE) étaient appelés à voter pour les syndicats qui les représenteront. Le résultat de...
L’APFEES : Une formation pour les conseillers prud’homaux employeurs de l’économie sociale Les élections prud’homales de décembre 2002 : une démarche unitaire. Conformément à leur volonté commune de...
Du 22 mars au 6 avril 2021, près de 5 millions de salarié(e)s des très petites entreprises (TPE, moins de 11 salariés) et employé(e)s à domicile sont appelé(e)s à voter pour choisir le syndicat qui les...