Repoussée du fait de la COVID-19 au mois de janvier 2021, l’élection syndicale organisée auprès des salariés des très petites entreprises (moins de 11 salariés) et des employés à domicile doit être de...
Par une décision du 24 avril 2019 le Conseil d’État a annulé partiellement l’arrêté du 5 mai 2017 relatif à la répartition des sièges de Conseillers Prud’hommes entre organisations. Bien que l’arrêté du 5...
Rêvons un peu : se rendant compte de la nullité de la nulle Muriel Pénicaud, le gouvernement propose le poste de Ministre du Trrrrravail à Christian Chavagneux. Après avoir beaucoup hésité, celui-ci...
Dans un courrier du 18 juillet, le Directeur général du Travail, Yves Struillou, indique que l’UDES disposera de 310 sièges au sein des sections « Activités diverses » et « Encadrement » dans les...
La cour d’appel de Chambéry n’a pas déjugé le tribunal correctionnel d’Annecy. Elle a condamné Laura Pfeiffer et Christophe M. à 3.500 euros d’amende avec sursis. Un « scandale » dénoncé par leurs...
es salariés des petites entreprises choisiront finalement leurs représentants syndicaux entre le 30 décembre et le 13 janvier. Le ministère du Travail a mis sa menace à exécution. Les élections...
L’APFEES : Une formation pour les conseillers prud’homaux employeurs de l’économie sociale Les élections prud’homales de décembre 2002 : une démarche unitaire. Conformément à leur volonté commune de...
Du 22 mars au 6 avril 2021, près de 5 millions de salarié(e)s des très petites entreprises (TPE, moins de 11 salariés) et employé(e)s à domicile sont appelé(e)s à voter pour choisir le syndicat qui les...