Un arrêté publié le 14 décembre 2023 augmente les plafonds de ressources des ménages éligibles au « BRS », dispositif qui permet de faire baisser le prix d’un logement en séparant le terrain du logement...
« Les mesures proposées par le CNR vont dans le bon sens mais sont encore à ce stade très loin d’engager la transformation attendue. Cette loi ne doit pas être un rendez-vous manqué ! » estiment...
Depuis la loi « 3DS » du 21 février 2022, les personnes en situation de handicap vivant dans un logement inadapté et répondant aux conditions d’accès à un logement social peuvent déposer un recours...
La politique du handicap devait être la priorité du quinquennat. Cette priorité affichée, souvent à grands renforts de communication, s’est traduite certes par des mesures importantes, telles que...
Après la loi d’orientation en faveur des personnes handicapées de 1975 qui a instauré l’allocation adulte handicapé (AAH) et celle de 1987 sur l’obligation d’emploi, la loi du 11 février 2005 pour...
Le décret et l’arrêté de mise en oeuvre de l’Article 129 de la loi ELAN de novembre 2018 portant diverses dispositions sur l’habitat inclusif ont été publiés au Journal officiel le 25 juin 2019. L’enjeu...
