Un arrêté publié le 14 décembre 2023 augmente les plafonds de ressources des ménages éligibles au « BRS », dispositif qui permet de faire baisser le prix d’un logement en séparant le terrain du logement lui-même. Les ministres concrétisent ainsi l’annonce faite par la Première ministre Elisabeth Borne, et l’engagement de l’Etat figurant dans l’accord signé entre le ministre du Logement et le monde HLM le 5 octobre 2023. Le dispositif du bail réel solidaire, créé en 2015 et dynamisé par la loi ELAN en 2018, (...)
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