Macron veut en finir avec la loi Hamon
Le ministre de l’Économie va revenir sur le droit préalable d’information des salariés en cas de cession d’une entreprise, une mesure que l’ensemble du patronat rejette. Emmanuel Macron semble avoir...
Loi Cadre Benoit Hamon pour l’économie sociale et solidaire (2014)
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Décret n° 2015-204 du 23 février 2015 relatif aux certificats mutualistes ou paritaires
Le décret, pris en application de l’article 54 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, précise les conditions dans lesquelles les organismes mutualistes et...
Loi économie sociale et solidaire du 31/07/2014 : dates d’entrée en vigueur des principales mesures
Quand est ce que les mesures vont entrer en oeuvre ? Par quels moyens ? Lesquelles en premier ? Voici un pdf du calendrier de sortie prévue des mesures liées à la loi sur l’économie sociale et...
Publication du décret relatif à la création de la Scop d’amorçage
Ce nouveau dispositif mis en place dans le cadre de la Loi ESS adoptée en juillet 2014, vise à aider les reprises d’entreprises sous statut Scop et donner un nouvel outil à la disposition des...
Mise en place de la mission parlementaire sur le droit d’information préalable des salariés (DIP)
Le Premier Ministre, Manuel VALLS, a chargé Fanny DOMBRE-COSTE, députée de l’Hérault, d’une mission temporaire auprès du ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique, Emmanuel MACRON et de la...
Le Gouvernement facilite la transmission d’entreprise en Scop
A l’initiative de la Fédération des SCOP BTP, le Gouvernement vient de mettre en place un statut intermédiaire : la Société coopérative et participative (SCOP) d’amorçage. L’idée ? Laisser le temps aux...
Média rélié(s) à ce mot-clé
Intervention de Fanélie Carrey Conte en Commission sur le suivi de la Loi ESS
L’Economie sociale et solidaire, un secteur "créateur d’emplois" selon Benoît Hamon
Emission spéciale Tout Nouveau Tout Beau au Solilab
Intervention de Marie-Noëlle Lienemann dans la discussion générale sur la loi Economie Sociale et Solidaire
L’invité de France Inter du 13/07/13 "André Dupon, président du MOUVES"
Evènement(s) rélié(s) à ce mot-clé
Webinaire "ESS et territoires : quel bilan pour la loi de 2014 ?"
Alors que la loi ESS fête ses 10 ans, Carole Delga, présidente de Régions de France et Pierre-René Lemas, président de France Active, ont le plaisir de vous inviter au webinaire autour des nouvelles...
Colloque "La reconnaissance légale de l’ESS : où en est-on dix ans après ?"
A l’occasion des dix ans de la loi-cadre sur l’économie sociale et solidaire, le colloque se propose d’interroger les frontières de ce secteur économique atypique. Comment s’articulent les relations...
Le Congrès des 10 ans de la loi ESS
Étape marquante dans l’histoire de l’ESS : Le Congrès des 10 ans de la loi ESS pour écrire les 10 prochaines années de l’ESS Deux ans après la République de l’ESS et l’adoption des “raisons d’agir de...
Table ronde : “ La Loi de l’Économie Sociale et Solidaire dite loi Hamon : quel constat, quelles évolutions ? ”
Cette table ronde sera animée par Cécile Galoselva, fondatrice et dirigeante d’ETIC-Foncièrement Responsable et Valentine Ambert, rédactrice spécialisée sur les enjeux de transition écologique chez...
Tables rondes "Développer le pouvoir transformateur de l’ESS"
Temps fort annuel du plaidoyer d’ESS France « 10 ans après la loi ESS, développer le pouvoir transformateur de l’ESS » Lundi 11 septembre 2023, de 17h à 20h Auditorium d’AÉMA Groupe 17-21 place Etienne...
Club des collectivités engagées pour l’ESS en Ile-de-France : ESS et coopérations territoriales
Le RTES et la CRESS Ile-de-France, en partenariat avec l’Association des Maires d’Ile-de-France et avec le soutien de la MNT, organisent le club des collectivités engagées pour l’ESS en région...