L’accession sociale sécurisée à la propriété et la TVA : un enjeu majeur pour les ménages à revenus modestes, une menace pour les territoires, un péril pour l’emploi
Le Parlement a adopté le principe d’un relèvement du taux réduit de TVA de 7 à 10% au 1er janvier 2014. Si cette décision devait être confirmée, l’accession sociale sécurisée à la propriété devrait...