Droit et justice

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Décrets PASP : fichage massif des militants politiques

Après la loi sécurité globale et la loi séparatisme, le gouvernement poursuit son offensive généralisée visant à museler toute opposition politique. Mercredi dernier, les trois fichiers de « sécurité...

Déclaration d’entente franco-marocaine sur les mineur.es isolé.es

Le Garde des Sceaux a signé le 7 décembre un document intitulé « Déclaration d’entente sur la protection des mineurs » avec son homologue marocain. Engagées auprès de ces enfants depuis plusieurs...

60 000 manifestant-e-s contre les textes liberticides en France, des interpellations arbitraires à Paris

Une soixantaine de mobilisations contre la proposition de loi « Sécurité globale » rythment encore cette fin de semaine dans tout l’Hexagone. Au moins 60 000 personnes ont marché ce samedi 12...

Avis du Haut Conseil à la vie associative concernant le projet de loi confortant les principes républicains

Conformément à l’article 63 de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014, le Ministre de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports et la Secrétaire d’Etat chargée de la Jeunesse et de l’engagement...

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ESS FORUM INTERNATIONAL le plaisir de vous inviter à l’évènement de lancement du Guide pour la rédaction d’un droit de l’Économie Sociale et Solidaire qui aura lieu le Vendredi 2 juillet 2021 de 15h30 à...

Après midi d'échanges sur les libertés associatives

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Les libertés associatives sont un des piliers de notre démocratie et constituent une liberté constitutionnelle. Quand bien même bon nombre d’associations interagissent avec l’État en tant que...

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Le 4 février, imposons notre projet pour la justice des enfants ! Depuis plusieurs années déjà, nos organisations réunies au sein du Collectif Justice des Enfants affirment fortement leur opposition...

Webinaire "Responsabilités des dirigeants associatifs quant aux précautions sanitaires"

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La rentrée associative oblige les associations à prévoir les protocoles sanitaires à suivre pour tous les publics qui participeront aux activités. Plusieurs difficultés se présentent alors. En fonction...

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