Droit et justice

Article(s) rélié(s) à ce mot-clé

Le ministre de l’Intérieur assène des accusations hâtives. La double peine ne s’assume pas, elle se supprime.

Après plusieurs jours de polémique, le ministre de l’Intérieur a finalement fini par indiquer « assumer une forme de double peine ». La double peine est cette peine d’un autre âge qui consiste à...

Levothyrox : Deux associations s’unissent pour obtenir l’indemnisation de près d’1 million de malades

Une procédure inédite, innovante et exceptionnelle est lancée contre MERCK. Après l’arrêt de la Cour de Cassation du 16 mars 2022 qui a reconnu que MERCK a commis une faute (un défaut d’information)...

Rubriques réliée(s) à ce mot-clé

| 1 | 2 | 3 | 4 |

Média rélié(s) à ce mot-clé

| 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 |

Evènement(s) rélié(s) à ce mot-clé

Webinaire "La situation dans les centres de rétention administrative en France"

Webinaire "La situation dans les centres de rétention administrative en France"

Fortes de leur travail quotidien d’accompagnement juridique des personnes étrangères dans les centres de rétention administrative (CRA), nos cinq associations (Forum Réfugiés-Cosi, France terre...

Table ronde “Les Droits sexuels et reproductifs, un enjeu d'égalité et de démocratie en Europe"

Table ronde “Les Droits sexuels et reproductifs, un enjeu d’égalité et de démocratie en Europe"

“Les Droits sexuels et reproductifs, un enjeu d’égalité et de démocratie en Europe" Table ronde sous la Présidence Française de Union Européenne Une contribution aux discussions sur l’avenir de...

Rassemblement citoyen au Sénat pour la protection des lanceurs d'alerte

Rassemblement citoyen au Sénat pour la protection des lanceurs d’alerte

À l’occasion du vote par le Sénat de la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte, 36 organisations de la société civile, réunies par la Maison des Lanceurs d’Alerte,...

| 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 | 9 |
close