Droit et justice

Article(s) rélié(s) à ce mot-clé

Analyse sous la proposition de loi n° 780 visant à valoriser le statut de bénévole dans les associations, enregistrée le 21 mars 2018 à l’Assemblée nationale

Le 21 mars 2018, 42 députés ont déposé une proposition de loi [1] dont l’objectif est de créer un dispositif fiscal permettant de créer un avantage fiscal pour ceux qui donnent de leur temps à une...

Procès de Martine Landry : le parquet requiert la relaxe. La décision sera rendue le 13 juillet 2018

Le tribunal correctionnel de Nice a mis son jugement en délibéré dans l’affaire des poursuites engagées à l’encontre de Martine Landry, pour ‘délit de solidarité’. Suite à l’audience qui s’est tenue...

Mise en place du RGPD : enfin une sensibilisation d’envergure à l’importance de la protection des données personnelles !!!

Le Règlement Général sur la Protection des Données entre en vigueur ce vendredi 25 mai 2018. Très active et vigilante depuis plusieurs années sur la protection des données personnelles des...

Zadistes et Notre Dame des Landes : agitation ou expérimentation ?

Les affrontements sur le site de Notre Dame des Landes, occultent un débat important car si on peut les dénoncer, il n’en reste pas moins que rien n’est dit, ou presque, sur le projet social tenté...

Projet de loi « ELAN » et exposition aux champs électromagnétiques : non à la remise en cause de la loi Abeille !

Le projet de loi dit « ELAN » pour Evolutions du Logement et Aménagement Numérique, soutenu par le gouvernement est en cours d’adoption [16] - à peine appliquées - qui encadrent l’installation...

Rubriques réliée(s) à ce mot-clé

| 1 | 2 | 3 | 4 |

Média rélié(s) à ce mot-clé

| 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 |

Evènement(s) rélié(s) à ce mot-clé

Journée "Placement dans les établissements ASE/PJJ : Pour un risque éducatif partagé au service de tous les enfants à protéger"

Journée "Placement dans les établissements ASE/PJJ : Pour un risque éducatif partagé au service de tous les enfants à protéger"

La Commission nationale Justice des Enfants & des Adolescents se réunira le 19 septembre 2024 à Caluire et abordera la thématique du placement dans les établissements ASE/PJJ. Une journée...

Rassemblement de soutien à Paul Watson

Rassemblement de soutien à Paul Watson

Le 4 septembre, Sea Shepherd France, Canopée et Vakita organisent un rassemblement de soutien à Paul Watson de 11h30 à 14h, place de la République à Paris. Ce rassemblement se tiendra en simultané de...

Journée de réflexion consacrée au harcèlement à l'école

Journée de réflexion consacrée au harcèlement à l’école

Organisée par l’association Maavar conjointement Avec Mme micheline JACQUES sénatrice DE SAINT BARTHELEMY Le 3 mai 2024 de 9h à 17h Palais du Luxembourg Salle Clémenceau 15, rue de Vaugirard 75291...

Webinaire "Rapport annuel sur les centres et locaux de rétention administrative 2023"

Webinaire "Rapport annuel sur les centres et locaux de rétention administrative 2023"

Depuis 2011, nos associations publient chaque année un rapport sur les centres et locaux de rétention administrative (CRA), dans lesquels des personnes étrangères sont placées pour organiser leur...

Webinaire "La recherche face à la montée des autoritarismes"

Webinaire "La recherche face à la montée des autoritarismes"

Sous les gouvernements actuel et précédents, les associations et mouvements progressistes on subi des contraintes multiples : limitations du droit de manifester, violences d’État, contrat...

| 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 |
close