Analyse sous la proposition de loi n° 780 visant à valoriser le statut de bénévole dans les associations, enregistrée le 21 mars 2018 à l’Assemblée nationale

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Analyse sous la proposition de loi n° 780 visant à valoriser le statut de bénévole dans les associations, enregistrée le 21 mars 2018 à l'Assemblée nationale

Le 21 mars 2018, 42 députés ont déposé une proposition de loi [1] dont l’objectif est de créer un dispositif fiscal permettant de créer un avantage fiscal pour ceux qui donnent de leur temps à une association. L’idée nouvelle apportée par ce texte réside dans la valorisation du bénévolat. Les personnes qui assurent plus de 150 heures de bénévolat pourront, après valorisation de ce temps au tarif horaire du SMIC brut, déduire de leurs impôts 50% du montant ainsi obtenu dans la limite de 300 heures par an. (...)

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