La décision du Conseil d’Etat, qui rejette toutes les demandes de la Ligue des droits de l’Homme, n’est pas seulement décevante, elle est dangereuse. En considérant que le maintien de l’état d’urgence...
La nomination comme ministre de la justice de Jean-Jacques Urvoas, annoncée mercredi 27 janvier, a été très mal percue par les militants des libertés numériques français. Au Parti pirate comme à La...
La Ligue des droits de l’Homme (LDH) vient de demander au Conseil d’Etat de suspendre l’état d’urgence, en vigueur jusqu’au 26 février. L’avocat de la LDH est l’invité de Patrick...
Les députés ont ajouté dans le projet de loi Lemaire la possibilité pour certaines associations de se porter partie civile lorsque le parquet poursuit des infractions pénales liées à la protection des...
La loi Taubira prévoit que les juges d’instruction et le parquet, sous le contrôle du juge des libertés et de la détention, pourront mettre toutes les métadonnées d’un quartier sous surveillance, via...
Le fait de soustraire des produits périmés, qui avaient été mis à la poubelle dans l’attente de leur destruction, ne constitue pas un vol. C’est ce que rappelle la Cour de cassation dans une décision du...
Il était une fois une association spécialiste du droit des étrangers, le GISTI. Pour mettre son savoir à la disposition de ceux qui en ont besoin, il tient des permanences juridiques gratuites, édite...
Il y a tout juste un an, les 25 et 26 juin 2012, Xavier Dor, président de l’association SOS Tout-petits, s’introduisait dans les locaux du Planning Familial de Paris, entravant ainsi l’accueil de...