Droit et justice

Article(s) rélié(s) à ce mot-clé

Ferons-nous tomber la Hadopi devant le juge européen ?

La Quadrature du Net contre la Hadopi, une histoire qu’on pourrait croire vieille comme le monde… vieille comme La Quadrature en tout cas, puisque c’est dans la lutte contre la création de cette...

Places vacantes dans les centres d’accueil dédiés aux déplacés ukrainiens : pas de doubles standards selon la juge des référés

Le 25 juillet 2022, Utopia 56 et Médecins du Monde ont saisi le juge des référés liberté du tribunal administratif de Paris avec le soutien de Me Samy Djemaoun pour demander à ce qu’il soit enjoint au...

Le Conseil d’Etat enterre l’espace Schengen et s’oppose à la Cour de justice de l’Union européenne

Dans une décision du 27 juillet 2022, le Conseil d’Etat valide une nouvelle fois la prolongation du rétablissement des contrôles aux frontières intérieures par le gouvernement français, prenant ainsi...

Le ministre de l’Intérieur assène des accusations hâtives. La double peine ne s’assume pas, elle se supprime.

Après plusieurs jours de polémique, le ministre de l’Intérieur a finalement fini par indiquer « assumer une forme de double peine ». La double peine est cette peine d’un autre âge qui consiste à...

Levothyrox : Deux associations s’unissent pour obtenir l’indemnisation de près d’1 million de malades

Une procédure inédite, innovante et exceptionnelle est lancée contre MERCK. Après l’arrêt de la Cour de Cassation du 16 mars 2022 qui a reconnu que MERCK a commis une faute (un défaut d’information)...

Rubriques réliée(s) à ce mot-clé

| 1 | 2 | 3 | 4 |

Média rélié(s) à ce mot-clé

| 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 |

Evènement(s) rélié(s) à ce mot-clé

Rassemblement citoyen au Sénat pour la protection des lanceurs d'alerte

Rassemblement citoyen au Sénat pour la protection des lanceurs d’alerte

À l’occasion du vote par le Sénat de la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte, 36 organisations de la société civile, réunies par la Maison des Lanceurs d’Alerte,...

Lancement du Guide pour la rédaction d'un droit de l'Économie Sociale et Solidaire

Lancement du Guide pour la rédaction d’un droit de l’Économie Sociale et Solidaire

ESS FORUM INTERNATIONAL le plaisir de vous inviter à l’évènement de lancement du Guide pour la rédaction d’un droit de l’Économie Sociale et Solidaire qui aura lieu le Vendredi 2 juillet 2021 de 15h30 à...

Après midi d'échanges sur les libertés associatives

Après midi d’échanges sur les libertés associatives

Les libertés associatives sont un des piliers de notre démocratie et constituent une liberté constitutionnelle. Quand bien même bon nombre d’associations interagissent avec l’État en tant que...

Assemblée générale de la Coop des Communs et débat public

Assemblée générale de la Coop des Communs et débat public

Assemblée générale - 10 mai 2021, un débat ouvert au public​ Notre prochaine Assemblée générale aura lieu comme prévu le 10 mai et, malheureusement comme plus ou moins prévisible, à distance. Nous aurons...

| 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 |
close