Droit et justice

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Ferons-nous tomber la Hadopi devant le juge européen ?

La Quadrature du Net contre la Hadopi, une histoire qu’on pourrait croire vieille comme le monde… vieille comme La Quadrature en tout cas, puisque c’est dans la lutte contre la création de cette...

Places vacantes dans les centres d’accueil dédiés aux déplacés ukrainiens : pas de doubles standards selon la juge des référés

Le 25 juillet 2022, Utopia 56 et Médecins du Monde ont saisi le juge des référés liberté du tribunal administratif de Paris avec le soutien de Me Samy Djemaoun pour demander à ce qu’il soit enjoint au...

Le Conseil d’Etat enterre l’espace Schengen et s’oppose à la Cour de justice de l’Union européenne

Dans une décision du 27 juillet 2022, le Conseil d’Etat valide une nouvelle fois la prolongation du rétablissement des contrôles aux frontières intérieures par le gouvernement français, prenant ainsi...

Le ministre de l’Intérieur assène des accusations hâtives. La double peine ne s’assume pas, elle se supprime.

Après plusieurs jours de polémique, le ministre de l’Intérieur a finalement fini par indiquer « assumer une forme de double peine ». La double peine est cette peine d’un autre âge qui consiste à...

Levothyrox : Deux associations s’unissent pour obtenir l’indemnisation de près d’1 million de malades

Une procédure inédite, innovante et exceptionnelle est lancée contre MERCK. Après l’arrêt de la Cour de Cassation du 16 mars 2022 qui a reconnu que MERCK a commis une faute (un défaut d’information)...

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Journée de réflexion consacrée au harcèlement à l'école

Journée de réflexion consacrée au harcèlement à l’école

Organisée par l’association Maavar conjointement Avec Mme micheline JACQUES sénatrice DE SAINT BARTHELEMY Le 3 mai 2024 de 9h à 17h Palais du Luxembourg Salle Clémenceau 15, rue de Vaugirard 75291...

Webinaire "Rapport annuel sur les centres et locaux de rétention administrative 2023"

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Depuis 2011, nos associations publient chaque année un rapport sur les centres et locaux de rétention administrative (CRA), dans lesquels des personnes étrangères sont placées pour organiser leur...

Webinaire "La recherche face à la montée des autoritarismes"

Webinaire "La recherche face à la montée des autoritarismes"

Sous les gouvernements actuel et précédents, les associations et mouvements progressistes on subi des contraintes multiples : limitations du droit de manifester, violences d’État, contrat...

Mobilisation nationale contre le nouveau projet de loi asile et immigration

Mobilisation nationale contre le nouveau projet de loi asile et immigration

Quarante ans après la Marche pour l’égalité du 3 décembre 1983, l’intercollectif contre le racisme, pour l’égalité des droits et la justice et Uni-es contre l’immigration jetable, pour une politique...

Conférence « droits humains et développement durable »

Conférence « droits humains et développement durable »

Vous êtes une organisation de la société civile, un acteur de la recherche, une organisation internationale, un partenaire du secteur public ou privé, une banque de développement, un leader d’opinion...

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