Droit et justice

Article(s) rélié(s) à ce mot-clé

Crédit d’impôts aux entreprises:la CPCA et le CEGES alertent le Premier Ministre, Jean Marc Ayrault

Suite à l’annonce de la mise en place d’un crédit d’impôt proportionnel à la masse salariale des entreprises, la CPCA et le CEGES alertent le Premier Ministre sur la possibilité de procéder à une...

Publication du Livre Blanc CNAPE, FNAT, UNAF et Unapei sur la protection juridique des majeurs . Que reste-t-il de l’esprit de la loi de 2007 ?

Cinq ans après le vote de la loi réformant la protection juridique des majeurs, le constat d’un décalage croissant entre l’ambition du législateur et la réalité s’impose et appelle une évolution des...

Rubriques réliée(s) à ce mot-clé

| 1 | 2 | 3 | 4 |

Média rélié(s) à ce mot-clé

| 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 |

Evènement(s) rélié(s) à ce mot-clé

Colloque "La reconnaissance légale de l'ESS : où en est-on dix ans après ?"

Colloque "La reconnaissance légale de l’ESS : où en est-on dix ans après ?"

A l’occasion des dix ans de la loi-cadre sur l’économie sociale et solidaire, le colloque se propose d’interroger les frontières de ce secteur économique atypique. Comment s’articulent les relations...

Festival " Le nuage était sous nos pieds"

Festival " Le nuage était sous nos pieds"

Trois jours d’échanges, projections et balade-conférencée à Marseille les 8, 9 et 10 novembre 2024 pour s’informer, s’organiser collectivement et lutter contre l’accaparement de nos territoires et de...

Journée "Placement dans les établissements ASE/PJJ : Pour un risque éducatif partagé au service de tous les enfants à protéger"

Journée "Placement dans les établissements ASE/PJJ : Pour un risque éducatif partagé au service de tous les enfants à protéger"

La Commission nationale Justice des Enfants & des Adolescents se réunira le 19 septembre 2024 à Caluire et abordera la thématique du placement dans les établissements ASE/PJJ. Une journée...

Rassemblement de soutien à Paul Watson

Rassemblement de soutien à Paul Watson

Le 4 septembre, Sea Shepherd France, Canopée et Vakita organisent un rassemblement de soutien à Paul Watson de 11h30 à 14h, place de la République à Paris. Ce rassemblement se tiendra en simultané de...

| 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 | 9 |
close