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Responsabilité pénale des associations et de leurs dirigeants : que faut-il savoir ?

Vous êtes responsable associatif, bénévole, mécène, sponsor et vous vous posez des questions concernant les risques sur le plan pénal pour les associations et leurs dirigeants ? Retrouvez un ensemble...

Procès de Xavier Dor, président de l’association SOS Tout-petits

Il y a tout juste un an, les 25 et 26 juin 2012, Xavier Dor, président de l’association SOS Tout-petits, s’introduisait dans les locaux du Planning Familial de Paris, entravant ainsi l’accueil de...

L’ADULLACT, l’AFUL et Framasoft soutiennent l’amendement limitant les racketiciels du groupe GDR défendu par Mme Fraysse

Dans le cadre du projet de loi relatif à la consommation, L’ADULLACT, l’AFUL et Framasoft apportent leur soutien, sans réserve, à l’amendement 711 déposé par le groupe GDR et défendu par Jacqueline...

Baccalauréat : 9h d’épreuves en une journée ! L’APF refuse les inégalités de traitement entre les élèves en situation de handicap !

L’Association des paralysés de France (APF) tient à alerter sur la situation d’élèves handicapés qui vont composer 9h par jour durant le baccalauréat, contrairement aux 8h maximum quotidienne, annoncé...

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Observatoire international des prisons (OIP)

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Comité inter mouvements auprès des évacués (La Cimade)

Primo Levi

Groupement d’Information et de Soutien des Immigrés (GISTI)

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Droit et justice