Droit et justice

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Victoire dans la lutte contre l’opacité et pour l’accès à la justice contre la multinationale Perenco

Hier (09/03), la Cour de cassation a tranché en faveur de Sherpa et des Amis de la Terre France dans le contentieux judiciaire qui les oppose à Perenco, une multinationale pétrolière trop peu connue....

Les 20 ans de la Loi du 4 mars 2002 : Un bel anniversaire mais des évolutions encore nécessaires

La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé fête ses vingt ans. Elle est un marqueur important de l’évolution des droits, individuels et collectifs, des...

Trier, enfermer, refouler. Analyse des dispositions applicables aux frontières du Pacte européen sur la migration et l’asile à l’aune de l’expérience française de la zone d’attente

Le 25 février 2022, l’Anafé publie une analyse des dispositions applicables aux frontières du Pacte européen sur la migration et l’asile qui se fonde sur ses 30 ans d’expérience d’accompagnement des...

Conférence des métiers du secteur social et médico-social L’Interfédération Fnat-Unaf-Unapei salue la prise en compte de la PJM dans les annonces

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Le 4 février, imposons notre projet pour la justice des enfants ! Depuis plusieurs années déjà, nos organisations réunies au sein du Collectif Justice des Enfants affirment fortement leur opposition...

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La rentrée associative oblige les associations à prévoir les protocoles sanitaires à suivre pour tous les publics qui participeront aux activités. Plusieurs difficultés se présentent alors. En fonction...

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