Droit et justice

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Saisine du Conseil Constitutionnel – Loi immigration

Le CAU, avec d’autres associations, des universitaires et des élu·es, s’associent à la saisine du Conseil Constitutionnel sur la loi immigration. Plusieurs articles nous paraissent inconstitutionnels....

Loi immigration : le GEPSo tire la sonnette d’alarme !

Après l’adoption de la loi immigration par l’Assemblée nationale, le GEPSo exprime sa profonde inquiétude sur plusieurs dispositions portant atteinte à l’inconditionnalité et à l’universalité des droits...

Loi Immigration : au mépris des réalités et enjeux sociaux et de solidarité

Le 19 décembre 2023, le Parlement a adopté la loi Immigration. Cette législation restreint le droit du sol, instaure des mesures introduisant la préférence nationale comme principe légitime des...

Loi immigration : « Ayons le courage d’opposer à la restriction des libertés, un véritable sursaut citoyen »

Plus de 150 organisations, dont le Mouvement associatif, appellent à une mobilisation citoyenne pour dénoncer la loi qui remet en cause des principes républicains fondamentaux. Le 19 décembre...

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Evènement(s) rélié(s) à ce mot-clé

Publication du rapport de l'Observatoire des expulsions

Publication du rapport de l’Observatoire des expulsions

L’Observatoire des expulsions des lieux de vie informels, regroupant plusieurs associations (ANGVC, CNDH Romeurope, Fnasat, Fondation Abbé Pierre, Human Rights Observers, Ligue des droits de...

Conférence "Les ripostes face aux répressions associatives"

Conférence "Les ripostes face aux répressions associatives"

Le 27 septembre à 18h à la Bourse du travail (85 boulevard Charlot 75003 Paris), ce sera le lancement d’un nouveau cycle de rencontres sur les libertés associatives avec une soirée sur les ripostes...

Webinaire "Quelles réponses démocratiques des citoyen·nes pour faire face à la violence structurelle et physique de l'État ?"

Webinaire "Quelles réponses démocratiques des citoyen·nes pour faire face à la violence structurelle et physique de l’État ?"

QUELLES RÉPONSES DÉMOCRATIQUES DES CITOYEN·NES POUR FAIRE FACE À LA VIOLENCE STRUCTURELLE ET PHYSIQUE DE L’ÉTAT ? Sciences Citoyennes et le CRID ont le plaisir de vous inviter ce mardi 11 juillet de...

Diffusion du documentaire radiophonique "Enfermé.es nulle part"

Diffusion du documentaire radiophonique "Enfermé.es nulle part"

22 juin à Peyrat-le-Château (23) Résumé : Enfermé.es nulle part est un documentaire sonore immersif à l’intérieur des zones d’attente, des lieux méconnus au sein des aéroports, des ports et des gares où...

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