Droit et justice

Article(s) rélié(s) à ce mot-clé

Mauvaise gestion des déchets radioactifs à l’usine de CIS bio Saclay

Des déchets radioactifs se retrouvent dans une benne réservée aux déchets conventionnels et manquent de peu d’être traités comme tels. La société pharmaceutique CIS bio Saclay montre une nouvelle fois son...

Lettre ouverte à la Première ministre "La procédure de détermination de l’âge des mineurs isolés étrangers doit être en conformité avec la Convention internationale des droits de l’enfant"

Plus d’une vingtaine d’organisations interpellent, dans une lettre ouverte publiée sur le site du « Monde », la première ministre, Elisabeth Borne, sur le non-respect persistant, par la France, des...

La CEDH saisie pour mettre fin aux « délits de solidarité »

Le 20 janvier 2023, la Cour de cassation a confirmé une condamnation pour « aide à l’entrée d’un étranger en situation irrégulière en France », refusant la prise en compte de l’immunité humanitaire...

Associations militantes écologistes : espèce en danger ?

Sur proposition du ministre de l’Intérieur, le Conseil des Ministres a validé ce 21 juin la dissolution du collectif « Soulèvements de la Terre ». Si Le Mouvement associatif ne cautionne aucune forme...

Action Respiratorgate. ‘Business as usual’ : Philips a délibérément privilégié les profits sur la santé des usagers et nous en avons une énième preuve !

La plateforme d’actions collectives MyLeo qui fédère les victimes du scandale désormais connu sous le nom de « Respiratorgate » annonce que leur avocat, Me Christophe Lèguevaques (CLE), a adressé ce...

Rubriques réliée(s) à ce mot-clé

| 1 | 2 | 3 | 4 |

Média rélié(s) à ce mot-clé

| 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 |

Evènement(s) rélié(s) à ce mot-clé

| 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 | 9 |
close